Concertation : aller au-delà du seul cadre légal

Concertation : aller au-delà du seul cadre légal

Pour garantir une authentique concertation sur les projets locaux, mieux vaut se prémunir des structures trop rigides ! C’est du moins ce qui ressort d’une récente enquête menée par le laboratoire Territoires, Villes, Environnement & Société de l’Université du Littoral Côte d’Opale à propos des instances de concertation mises en place pour gérer les nombreux risques industriels présents dans l’agglomération de Dunkerque.

 

En l’espèce, deux principales structures coexistent. D’une part un Secrétariat Permanent pour la Prévention de la Pollution Industrielles (SPPPI), d’autre part un Comité Local d’Information et de Concertation, devenu récemment Commission de Suivi de Site (CSS). Ces deux instances visent conjointement à garantir la participation d’un certain nombre d’acteurs tels que les habitants, les associations locales, les représentants des collectivités, des institutions et des industriels.

 

Toutefois, au fil des entretiens, une nette préférence pour la première instance a été affichée en raison de sa nature plus souple, informelle et ouverte. En effet, tandis que dans le SPPPI, les membres sont invités par le secrétaire général au fil d’un ordre du jour libre, au sein des CLIC/CSS, seuls les membres nommés par le préfet peuvent participer à des réunions dont l’ordre du jour est davantage encadré. “L’ensemble des acteurs s’accorde à considérer le CLIC comme une structure trop formelle, officielle, conventionnelle”, écrivent les auteurs.

 

Une présidente d’association confie ainsi son dépit : “Au CLIC, on est enfermé dans ce que l’on peut faire et pas faire, parce que la loi elle dit ça. […] Le CLIC, ça enferme… on est limité.” Un avis partagé par les représentants des industriels qui note qu’au CLIC, on s’en tient à “montrer comment on répond aux exigences réglementaires” mais qu’ “il n’y a pas encore eu de véritable concertation”. Raison pour laquelle, un responsable associatif lâche : “Plus on réglemente et plus – allez, on va le dire brutalement – on construit des usines à gaz !”

 

Autant de récriminations qui, en creux, démontrent que les acteurs locaux ne sont pas mus par une démarche de conformité mais d’inventivité et que s’ils ne souhaitent pas enfreindre les lois, ils désirent toutefois aller bien au-delà de ce que celles-ci encadrent et prescrivent. En d’autres termes, ils refusent d’être réduits au rôle de contrôleurs mais veulent endosser celui d’initiateurs. C’est là un élan qu’il convient de ne jamais ignorer lorsque l’on engage un projet local.

 

 

(1) La ville et ses risques. Habiter Dunkerque, sous la direction de Séverine Frère et Hervé Flanquart, Éditions Septentrion, juillet 2017, 255 p.